Conditions Générales de Vente - Stouring (SAS 4 Marketing)
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les ventes de services conclues sur le site internet Club.Stouring.com par la société 4 Marketing, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 792 534 315 00033, dont le siège social est situé au 11 rue Mansart 75009 Paris, ci-après dénommée "le Vendeur".
Contact :
Email : contact@stouring.com
Adresse : 11 rue Mansart, 75009 Paris
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces CGV.
Article 1 - Définitions
Vendeur : Désigne Stouring (SAS 4 Marketing).
Client : Désigne toute personne physique ou morale qui passe une commande sur le site.
Services : Désigne l'ensemble des prestations proposées par le Vendeur, notamment les programmes de formation en ligne ("Pack Accélérateur", "Challenge ENTRAIDE", "Méthode R-OSE®") et les services d'accompagnement personnalisé ("HERITAGE Premium").
Contenu Numérique : Désigne les vidéos, documents PDF, fiches pratiques, et tout autre matériel pédagogique accessible en ligne.
Site : Désigne le site internet Club.Stouring.com et l'ensemble de ses pages.
Article 2 - Objet et Champ d'application
Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site.
Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses CGV. Elles sont applicables dès leur mise en ligne.
Article 3 - Description des Services et Prix
Le Vendeur propose les services suivants. Les prix sont indiqués en euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC).
3.1. Pack Accélérateur ENTRAIDE
• Description : Un programme de formation conçu pour permettre aux coachs, consultants et solopreneurs d'acquérir des clients sans prospection, en créant des partenariats basés sur la réciprocité . Le service comprend :
- La méthode sous forme d'un guide (Google Doc) avec des exemples de scripts à adapter.
- Un appel d'implémentation "Coup de Boost" de 45 minutes pour optimiser le message d'approche du Client.
- La fourniture d'une liste personnalisée de 20 partenaires potentiels dont l'audience correspond à l'offre du Client.
• Prix : 149,99 €.
• Condition Spécifique : Ce service est présenté comme un investissement "récupérable" sous conditions. Ces conditions (contacter la liste de partenaires, partager les résultats et participer à un webinaire) seront détaillées à l'article 8 "Garanties". Il est important de noter que le terme "récupérable" et non "remboursable" est utilisé.
3.2. Accompagnement HERITAGE Premium
• Description : Un service d'accompagnement complet sur une durée de 6 mois, où le Vendeur agit comme une "Directrice des Partenariats" dédiée à l'activité du Client. Ce service vise à construire un système pérenne pour le Client.
• Prix : Le service est proposé pour une durée ferme de 6 mois. Le paiement peut s'effectuer :
- Soit par un paiement unique de 10 000 €.
- Soit par 3 mensualités de 3 500 €.
3.3. Accompagnement R-OSE®
• Description : Un programme d'accompagnement sur 6 mois, présenté comme un accélérateur pour appliquer la méthode R-OSE® .
• Prix : Le service est proposé pour une durée de 6 mois. Le paiement peut s'effectuer :
- Soit par un paiement unique de 6 500 €.
- Soit par 6 mensualités de 1 290 €.
3.4. Challenge ENTRAIDE
• Description : Un programme intensif d'entrée de gamme, conçu pour inciter les clients à passer à l'action et à appliquer la méthode .
• Prix : 87 €.
• Condition Spécifique : Ce service intègre un système "Win Your Money Back" où la somme investie n'est pas remboursée mais créditée sous forme de bon d'achat valable sur l'offre HERITAGE Premium, sous réserve de remplir certaines conditions d'action.
Article 4 - Processus de Commande
Le Client qui souhaite acheter un Service doit obligatoirement :
- Sélectionner le Service désiré.
- Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
- Valider sa commande après l'avoir vérifiée.
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
- Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Article 5 - Prix et Modalités de Paiement
Les prix des Services sont indiqués en euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le Service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire via un système sécurisé (Stripe ou Paypal).
Pour certains services, un paiement en plusieurs fois peut être proposé. Le fait de choisir un paiement échelonné engage le Client au paiement de la totalité du prix du Service. Le non-paiement d'une seule échéance entraînera la suspension immédiate de l'accès aux Services et pourra donner lieu à des poursuites.
Article 6 - Livraison et Accès aux Services
Après confirmation de la commande et validation du paiement, le Client reçoit un email de confirmation contenant ses identifiants de connexion.
L'accès aux Contenus Numériques et à l'espace membre est disponible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance ou de force majeure.
Pour les services de coaching (HERITAGE Premium), les modalités de planification des séances sont communiquées au Client par email après la commande.
Article 7 - Droit de Rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Exception pour le contenu numérique et les services pleinement exécutés :
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
- De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Lors du processus de commande, le Client sera invité à cocher une case par laquelle il demande à accéder aux Services immédiatement et reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.
Article 8 - Garanties, Responsabilité et Avertissement sur les Résultats
8.1. Obligation de moyens : Le Vendeur s'engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l'art. Il est précisé qu'il s'agit d'une obligation de moyens et non d'une obligation de résultat. Le Vendeur ne peut garantir que les Services répondront à l'ensemble des besoins spécifiques du Client.
8.2. Absence de garantie de résultats : Le Vendeur ne garantit aucun résultat financier ou succès commercial. Le succès du Client dépend de nombreux facteurs hors du contrôle du Vendeur, tels que son implication, son éthique de travail, son marché et sa capacité à appliquer les stratégies enseignées. Les témoignages et exemples de réussite présentés sont des expériences individuelles et ne constituent pas une promesse de résultats similaires.
8.3. Garantie Commerciale "Client 5 Étoiles" (Offre HERITAGE Premium) : Dans le cadre de l'offre HERITAGE Premium, le Vendeur s'engage à générer pour le Client au moins une opportunité commerciale qualifiée de "client 5 étoiles". Cette opportunité se définit comme une mise en relation chaleureuse avec un prospect qui :
- Correspond au profil de client idéal du Client.
- A un besoin identifié que l'offre du Client peut résoudre.
- A la capacité financière et décisionnelle pour investir.
Cette garantie porte sur la génération de l'opportunité et non sur la conclusion de la vente finale, qui reste de la seule responsabilité du Client. Les conditions d'application de cette garantie (ex: participation active du Client) sont détaillées dans le contrat d'accompagnement.
Article 9 - Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site et des Services, notamment la méthode ENTRAIDE™, le programme R-OSE®, les textes, vidéos, supports de formation, logos et images, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur.
Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site ou des Services sans l'accord écrit et préalable du Vendeur.
Toute cession ou partage d'identifiants d'accès est strictement interdit et pourra donner lieu à la suspension du compte et à des poursuites.
Article 10 - Données Personnelles
Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales. Elles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité de ses données et de limitation du traitement. Pour exercer ce droit, il peut contacter le Vendeur à l'adresse contact@stouring.com.
Article 11 - Force Majeure
La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d'un cas de force majeure.
Article 12 - Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, et après une tentative de recherche de solution amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.